Cette rubrique a pour objet de réunir les textes législatifs et réglementaires, Contrat général de Vente des fournisseurs en lien de près ou de loin avec le compteur Linky, contrats d'assurance habitation, rapport d'études et d'analyses de référence pour ENEDIS et les Autorités Publiques.
Nous comptons sur vos informations pour enrichir cette rubrique permettant à chacun de répondre à ses questionnements, ses inquiétudes... Quels sont mes droits, que puis je faire, quels sont mes risques, etc.
- Code des Collectivités locales
- Loi Abeille
- Rapport CSTB (janvier 2017)
- Rapport du CGEDD sur le Linky
- Rapport d'études ANFR
- Rapport d'études ANSES
- Rapport d'études INERIS juin 2016