Délibération des communes

Cette rubrique a pour objet de reporter toutes les délibérations des communes de l'Indre s'opposant  au compteur Linky  ainsi que tous les évènements s'y attachant (réponses ENEDIS, Courriers des Autorités publiques, délibérés justice, etc.).

 

Proposition de délibérés pour les Communes opposées au compteur Linky

Important : Nouveaux documents pour les Maires qui veulent refuser la pose des compteurs Linky dans leur

  commune

  Proposition par l'Association Artémésia de délibéré pour les communes opposées à l'installation du compteur Linky

  sur leur territoire.

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Note-linky-COMMUNES-version-courte.pdf
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- Modèles de délibérés pour les Maires de la part de l'Association Santé Publique Edition (Annie Lobbé)

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Refus du Linky par Annie Lobbé.pdf
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2-Deliberation-contre-Linky-Document-d-i
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4-Lettre-envoi-deliberation-du-maire-au-
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3-Linky-rapport-de-controle-au-conseil-m
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1-Modele-deliberation-pour-les-communes-
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Délibération des Municipalités

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Délibération conseil municipal St Cyran
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Délibéré de la commune de Luçay le Mâle.
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Non au compteur Linky commune de Crozon
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Les réponses d'ENEDIS aux Maires

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Lettre réponses d'ENEDIS au Maire de St
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- Lettre transmise par ENEDIS aux Maires

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Dossier_Linky_Maires.pdf
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Courriers et actions des Autorités Publiques

- Lettre des Maires au Président de la République

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Linky_Maires_Lettre_President_Republique
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Délibérés Tribunaux administratifs/Conseil d'Etat

- Trois communes de Bretagnes condamnées pour avoir délibéré contre la pose

  du Compteur Linky

  Message de Stéphane Lhomme.

   Annulation de 3 délibérations "anti-Linky", un jugement en trompe-l'œil...

 

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Compteurs Linky. Trois communes bretonne
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Message de Stéphane Lhomme 10-03-2017.pd
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Courriers du collectif aux Maires

- Lettre du collectif aux Maires de L'Indre

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Lettre aux Maires.pdf
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Félicitations au Maire de Crozon sur Vau
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Notes d'analyse du collectif ou autres

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Refus des compteurs Linky par les commun
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- Responsabilités des communes dans le déploiement des compteurs Linky

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20170310105535585.pdf
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Compteurs Linky. La commune condamnée, l
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